Décision (CELEX 32008D0279) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0279)
RattachementDécision (CELEX 32008D0279)
Versionacte d'origine du 28/03/2006 (CELEX 32008D0279)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0279)EUR-Lex →

(6) Dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, les mentions relatives au maïs MON-ØØØ21-9 doivent être modifiées pour tenir compte de la présente décision.

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