Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0282)
RattachementDécision (CELEX 32008D0282)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0282)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0282)EUR-Lex →
Dans la décision 2007/76/CE, l’article suivant est inséré après l’article 7:
«Article 7 bis
Coordination des activités de surveillance du marché et d’exécution de la législation
Les principes régissant la coordination des activités de surveillance du marché et d’exécution de la législation sont établis au chapitre 6 de l’annexe.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.