Décision (CELEX 32008D0282) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0282)
RattachementDécision (CELEX 32008D0282)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0282)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0282)EUR-Lex →

(3) Il convient aussi de modifier la décision 2007/76/CE afin de préciser les informations à fournir pour la notification des mesures d’exécution ou une demande d’assistance mutuelle consécutive à la notification d’une alerte.

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