Décision (CELEX 32008D0282) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0282)
RattachementDécision (CELEX 32008D0282)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0282)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0282)EUR-Lex →

(4) Les grands principes régissant la coordination des activités de surveillance du marché et d’exécution de la législation doivent en outre être établis pour qu’une exécution efficace soit garantie dans toute la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).