Décision (CELEX 32008D0282) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0282)
RattachementDécision (CELEX 32008D0282)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0282)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0282)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2006/2004 du Conseil,

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