Article 1
À l’annexe de la décision 2007/176/CE, la rubrique suivante est ajoutée à la partie 8.3 («Radiodiffusion numérique») du chapitre VIII de la liste des normes:
|
«Digital Video Broadcasting (Handheld)
DVB-H
| ETSI EN 302 304 | Version 1.1.1»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2007/176/CE en ce qui concerne la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés [notifiée sous le numéro C(2008) 1001] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/286/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0286)
Adopté le17 mars 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32008D0286
Considérants (2)
(1)
(1) La Commission a arrêté la décision 2007/176/CE établissant la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés. Le chapitre VIII de ladite liste porte sur les normes relatives aux services de radiodiffusion.
(2)
(2) L’harmonisation de la fourniture des services de télévision terrestre sur systèmes mobiles est indispensable pour réaliser des économies d’échelle dans l’Union européenne. Dans sa communication intitulée «Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile», la Commission a défini la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld — radiodiffusion vidéo numérique vers des terminaux portables) comme la plus adaptée pour le déploiement futur de la TV mobile terrestre en Europe et elle a fait part de son intention de l’ajouter à la liste des normes,
Article 2
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.