(2) L’harmonisation de la fourniture des services de télévision terrestre sur systèmes mobiles est indispensable pour réaliser des économies d’échelle dans l’Union européenne. Dans sa communication intitulée «Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile», la Commission a défini la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld — radiodiffusion vidéo numérique vers des terminaux portables) comme la plus adaptée pour le déploiement futur de la TV mobile terrestre en Europe et elle a fait part de son intention de l’ajouter à la liste des normes,
Décision (CELEX 32008D0286) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0286)
RattachementDécision (CELEX 32008D0286)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.