Décision (CELEX 32008D0286) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0286)
RattachementDécision (CELEX 32008D0286)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0286)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0286)EUR-Lex →

(1) La Commission a arrêté la décision 2007/176/CE établissant la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés. Le chapitre VIII de ladite liste porte sur les normes relatives aux services de radiodiffusion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).