Décision (CELEX 32008D0287) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0287)
RattachementDécision (CELEX 32008D0287)
Versionacte d'origine du 03/04/2008 (CELEX 32008D0287)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0287)EUR-Lex →

(2) Différentes actions sont prévues concernant des outils de formation dans le cadre de plusieurs actes législatifs portant sur la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ces actions doivent être financées par le budget communautaire. Leur financement doit faire l’objet d’une décision unique,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).