(2) Différentes actions sont prévues concernant des outils de formation dans le cadre de plusieurs actes législatifs portant sur la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ces actions doivent être financées par le budget communautaire. Leur financement doit faire l’objet d’une décision unique,
Décision (CELEX 32008D0287) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0287)
RattachementDécision (CELEX 32008D0287)
Versionacte d'origine du 03/04/2008 (CELEX 32008D0287)
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