Décision (CELEX 32008D0292) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0292)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0292)EUR-Lex →

La mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) no 1100/2007.

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