La République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République italienne, la République de Hongrie, la République d’Autriche, la République de Pologne, la Roumanie, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0292) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0292)
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