Décision (CELEX 32008D0292) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0292)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0292)EUR-Lex →

(2) Les États membres sont tenus de recenser et de définir les différents bassins hydrographiques situés sur leur territoire national qui constituent l’habitat naturel de l’anguille européenne. Pour chaque bassin hydrographique de l’anguille, les États membres doivent élaborer un plan de gestion de l’anguille.

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