Décision (CELEX 32008D0292) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0292)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0292)EUR-Lex →

(4) En conséquence, le règlement (CE) no 1100/2007 habilite la Commission à prendre une décision afin de déterminer si la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées constituent un habitat naturel devant faire l’objet de mesures de reconstitution.

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