(5) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche a signalé à la Commission que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées sont situées aux confins de l’aire de répartition de l’anguille européenne et que, avant le repeuplement, cette espèce n’y était présente à l’état naturel que de manière sporadique. Avant le repeuplement, la densité de l’anguille européenne dans ces eaux était trop faible pour permettre la pêche à l’anguille à quelque stade de développement que ce soit.
Décision (CELEX 32008D0292) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0292)
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