(7) La mise en œuvre de mesures de reconstitution dans la mer Noire et dans les fleuves et rivières qui y sont reliés ne saurait avoir sur le stock d’anguilles européennes qu’un effet négligeable et représenterait de ce fait une charge administrative et financière disproportionnée pour les États membres concernés.
Décision (CELEX 32008D0292) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0292)
RattachementDécision (CELEX 32008D0292)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.