Version d'origine : acte du 04/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0293)
RattachementDécision (CELEX 32008D0293)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0293)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0293)EUR-Lex →
La décision 2006/784/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, les points f) et g) suivants sont ajoutés au premier paragraphe:
«f) l'appareil CSB Image-Meater et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;
g) l’appareil VCS 2000 et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.»
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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