(2) Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 établissent les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0296) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0296)
RattachementDécision (CELEX 32008D0296)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0296)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.