(4) Les auteurs uniques des notifications relatives à l’azocyclotin, au cyhexatin et au thidiazuron ont informé la Commission, respectivement le 25 janvier 2007, le 24 janvier 2007 et le 7 février 2007, qu’ils ne souhaitaient plus participer au programme de travail pour ces substances actives et qu’ils ne fourniraient donc pas d’informations complémentaires. Il convient dès lors de ne pas inscrire ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0296) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0296)
RattachementDécision (CELEX 32008D0296)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0296)
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