Décision (CELEX 32008D0296) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0296)
RattachementDécision (CELEX 32008D0296)
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008D0296)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0296)EUR-Lex →

(5) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azocyclotin, du cyhexatin ou du thidiazuron seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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