Version d'origine : acte du 10/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0317)
RattachementDécision (CELEX 32008D0317)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0317)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0317)EUR-Lex →
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Pour les autorisations retirées conformément à l’article 2, ce délai expire au plus tard le 10 octobre 2009.
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