(4) Les auteurs de l’unique notification relative à la roténone, à l’extrait d’Equisetum et à l’hydrochlorure de quinine ont informé la Commission, respectivement le 5 janvier 2007, le 15 février 2007 et le 20 juin 2007, qu’ils ne souhaitaient plus participer au programme de travail pour ces substances actives et qu’ils ne fourniraient donc pas d’informations complémentaires. Il convient dès lors de ne pas inscrire ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0317) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0317)
RattachementDécision (CELEX 32008D0317)
Versionacte d'origine du 10/04/2008 (CELEX 32008D0317)
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