(5) Des informations sur la roténone ont été présentées et évaluées par la Commission, en collaboration avec des experts des États membres. Elles ont montré la nécessité de poursuivre l’utilisation des substances concernées. Il est dès lors justifié, dans les circonstances actuelles, de prolonger la période de retrait des autorisations pour certaines utilisations indispensables pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement efficace, tout en prévoyant des conditions strictes visant à réduire autant que possible tout risque éventuel.
Décision (CELEX 32008D0317) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0317)
RattachementDécision (CELEX 32008D0317)
Versionacte d'origine du 10/04/2008 (CELEX 32008D0317)
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