Décision (CELEX 32008D0323) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0323)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32008D0323)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0323)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0323)EUR-Lex →

La présente décision établit un programme spécifique d’inspection et de contrôle visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée établi par le règlement (CE) no 1559/2007.

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