Décision (CELEX 32008D0323) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0323)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0323)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0323)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0323)EUR-Lex →

1. Le programme spécifique d’inspection et de contrôle concerne:

a) toutes les activités de pêche du thon rouge exercées par des navires et au moyen de madragues dans l’Atlantique Est et la Méditerranée;

b) tous les débarquements, transferts et transbordements de thon rouge capturé dans l’Atlantique Est et la Méditerranée;

c) toutes les activités connexes des exploitations d’élevage et entreprises de mise en cage ou de transformation du thon rouge et/ou de commercialisation de produits à base de thon rouge, notamment l’importation, l’exportation et la réexportation, le transport et le stockage;

d) la mise en œuvre des plans de pêche annuels visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1559/2007;

e) l’interdiction d’utiliser des aéronefs et des hélicoptères de détection, établie à l’article 6 du règlement (CE) no 1559/2007;

f) la pêche de loisir et la pêche sportive visées aux articles 10 et 11 du règlement (CE) no 1559/2007;

g) la mise en œuvre du programme d’inspection commune internationale de la CICTA visé à l’article 24 du règlement (CE) no 1559/2007.

2. Le programme spécifique d’inspection et de contrôle s’applique du 1er avril au 31 décembre 2008.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).