Version d'origine : acte du 01/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0323)
IntituléActivités conjointes d’inspection et de surveillance
RattachementDécision (CELEX 32008D0323)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0323)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0323)EUR-Lex →
1. Les États membres visés à l’article 3, paragraphe 1, mènent des activités conjointes d’inspection et de surveillance.
2. À cette fin, les États membres concernés:
a) veillent à ce que les inspecteurs des autres États membres concernés soient invités à participer à leurs activités conjointes d’inspection et de surveillance;
b) établissent des procédures opérationnelles communes à l’usage de leurs navires de surveillance.
3. Des inspecteurs de la Commission peuvent prendre part aux activités conjointes d’inspection et de surveillance.
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