Contenu des programmes de contrôle nationaux visés à l’article 3, paragraphe 2
Les programmes de contrôle nationaux présentent entre autres les informations ci-après.
Moyens de contrôle
— Moyens humains
Les effectifs des inspecteurs à terre et en mer ainsi que leurs zones et périodes de déploiement.
— Moyens techniques
Le nombre des navires et aéronefs de patrouille, ainsi que leurs zones et périodes de déploiement.
— Moyens financiers
Dotation budgétaire affectée au déploiement des moyens humains, ainsi que des navires et aéronefs de patrouille.
Ports désignés
La liste des ports désignés prévue par le règlement (CE) no 1559/2007 et toute réglementation ultérieure relative au plan de reconstitution.
Plans de pêche annuels
Les détails relatifs à tout dispositif mis en place pour la répartition des quotas, le suivi et le contrôle du plan de pêche.
Protocoles de contrôle
Protocoles détaillés régissant les activités de contrôle.
Lignes directrices
Lignes directrices explicatives à l’usage des inspecteurs, des organisations de producteurs et des pêcheurs.
Les protocoles de communication
Protocoles régissant la communication avec les autorités compétentes chargées par les autres États membres du programme spécifique d’inspection et de contrôle du thon rouge.