Décision (CELEX 32008D0323) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0323)
RattachementDécision (CELEX 32008D0323)
Versionacte d'origine du 01/04/2008 (CELEX 32008D0323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0323)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil établit un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée conformément aux recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).

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