(2) Pour que le plan pluriannuel de reconstitution porte ses fruits, il est nécessaire d’instituer un programme spécifique d’inspection et de contrôle impliquant la France, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, Malte, Chypre et la Grèce, dans le but de garantir un bon niveau de mise en œuvre des mesures de contrôle et de conservation applicables aux activités de pêche en liaison avec la reconstitution des stocks de thon rouge.
Décision (CELEX 32008D0323) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0323)
RattachementDécision (CELEX 32008D0323)
Versionacte d'origine du 01/04/2008 (CELEX 32008D0323)
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