(2) Depuis l’adoption de la décision 2006/923/CE, le Portugal a connu diverses circonstances défavorables et exceptionnelles, qui ont retardé l’exécution de ces mesures. Le Portugal a expliqué ces circonstances à la Commission dans une lettre du 28 septembre 2007. En particulier, alors que le programme initial s’appuyait sur une estimation de 700 000 pins à abattre, il s’est avéré nécessaire d’en abattre 980 000 au total. De surcroît, 3 700 000 jeunes pins ont également dû être éliminés. Les autorités portugaises expliquent cet écart par le fait que les seules données disponibles à l’époque, à savoir l’inventaire forestier national de 1995, étaient dépassées et sous-évaluaient le nombre de jeunes arbres, d’arbres isolés et d’arbres situés sur des sites mixtes où prédominaient les feuillus.
Décision (CELEX 32008D0327) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0327)
RattachementDécision (CELEX 32008D0327)
Versionacte d'origine du 21/04/2008 (CELEX 32008D0327)
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