(3) Nonobstant ces circonstances défavorables, la Commission a pu vérifier, lors de ses missions au Portugal, que les autorités portugaises étaient en mesure d’atteindre de manière adéquate les objectifs fixés à l’article premier de la décision 2006/923/CE. Inévitablement, l’accumulation des retards a empêché la pleine réalisation des mesures dans les délais impartis par la décision. Néanmoins, les retards n’ont pas été de nature à compromettre l’efficacité des mesures déployées et, compte tenu des conditions météorologiques du printemps 2007 au Portugal — peu propices au déplacement aérien de l’insecte vecteur du nématode du pin —, ces retards n’ont pas augmenté le risque phytosanitaire.
Décision (CELEX 32008D0327) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0327)
RattachementDécision (CELEX 32008D0327)
Versionacte d'origine du 21/04/2008 (CELEX 32008D0327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.