Version d'origine : acte du 18/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0328)
RattachementDécision (CELEX 32008D0328)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0328)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0328)EUR-Lex →
Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, le tiret ci-après est ajouté:
«— en ce qui concerne la Confédération suisse, cette participation n’est calculée que sur la base des coûts d’installation du C.SIS à partir du le 1er janvier 2005. La Confédération suisse contribue également aux coûts d’utilisation du C.SIS à partir du 1er janvier 2008.».
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