Décision (CELEX 32008D0328) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0328)
RattachementDécision (CELEX 32008D0328)
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008D0328)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0328)EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent des domaines visés à l’article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE du Conseil relative à certaines modalités d’application dudit accord.

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