(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les retirer de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32008D0330) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0330)
RattachementDécision (CELEX 32008D0330)
Versionacte d'origine du 22/04/2008 (CELEX 32008D0330)
Aller plus loin
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