Décision (CELEX 32008D0332) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0332)
RattachementDécision (CELEX 32008D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0332)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32008D0332)EUR-Lex →

Pour la collaboration visant à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, la Communauté accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, Suède, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la décision 96/463/CE.

L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 90 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).