Version d'origine : acte du 24/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0332)
RattachementDécision (CELEX 32008D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0332)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0332)EUR-Lex →
Pour la fièvre aphteuse, la Communauté accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 312 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.