Version d'origine : acte du 24/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0332)
RattachementDécision (CELEX 32008D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0332)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0332)EUR-Lex →
Pour les maladies des poissons, la Communauté accorde une aide financière au Statens Veterinære Serumlaboratorium, Aarhus, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe C de la directive 93/53/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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