Version d'origine : acte du 24/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0332)
RattachementDécision (CELEX 32008D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0332)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32008D0332)EUR-Lex →
Pour la peste équine, la Communauté accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 70 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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