(2) Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale prévoit que l’aide financière de la Communauté doit être accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que le bénéficiaire communique toutes les informations requises dans certains délais.
Décision (CELEX 32008D0332) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0332)
RattachementDécision (CELEX 32008D0332)
Versionacte d'origine du 24/04/2008 (CELEX 32008D0332)
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