Décision (CELEX 32008D0360) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0360)
RattachementDécision (CELEX 32008D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0360)EUR-Lex →

(1) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés aux Pays-Bas en 2003. L’apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire.

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