Décision (CELEX 32008D0360) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0360)
RattachementDécision (CELEX 32008D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0360)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0360)EUR-Lex →

(4) Ladite décision prévoyait le versement d’une première tranche de 40 000 000 EUR.

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