Décision (CELEX 32008D0360) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0360)
RattachementDécision (CELEX 32008D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0360)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0360)EUR-Lex →

(5) En vertu de la décision précitée, le solde de la participation financière de la Communauté doit être versé sur la base des demandes soumises par les Pays-Bas les 14 mars 2004, 26 juillet 2005 et 2 novembre 2006.

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