(6) Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003.
Décision (CELEX 32008D0360) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0360)
RattachementDécision (CELEX 32008D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0360)
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