Décision (CELEX 32008D0372) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0372)
RattachementDécision (CELEX 32008D0372)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0372)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0372)EUR-Lex →

Le présent protocole s’applique, d’une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est d’application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d’autre part, au territoire d’Israël.

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