(1) | Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires. |
Décision (CELEX 32008D0372) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0372)
RattachementDécision (CELEX 32008D0372)
Versionacte d'origine du 12/02/2008 (CELEX 32008D0372)
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