Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d’un observatoire européen des drogues et des toxicomanies dispose, en son article 13, que l’observatoire est ouvert aux pays tiers partageant l’intérêt de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l’observatoire.
(2) L’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été signé au nom de la Communauté le 30 octobre 2007, sous réserve de sa conclusion.
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies est approuvé au nom de la Communauté européenne.