(1) Le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d’un observatoire européen des drogues et des toxicomanies dispose, en son article 13, que l’observatoire est ouvert aux pays tiers partageant l’intérêt de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l’observatoire.
Décision (CELEX 32008D0375) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0375)
RattachementDécision (CELEX 32008D0375)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0375)
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