(2) L’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été signé au nom de la Communauté le 30 octobre 2007, sous réserve de sa conclusion.
Décision (CELEX 32008D0375) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0375)
RattachementDécision (CELEX 32008D0375)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0375)
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