(1) Le 17 janvier 2008, l’Italie a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE. La Commission a demandé des informations complémentaires par courrier électronique en date du 6 février 2008, informations que les autorités italiennes ont communiquées par courrier électronique en date du 20 février 2008.
Décision (CELEX 32008D0383) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0383)
RattachementDécision (CELEX 32008D0383)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0383)
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