Décision (CELEX 32008D0383) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0383)
RattachementDécision (CELEX 32008D0383)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0383)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0383)EUR-Lex →

(2) La demande introduite par l’Italie au nom du Gruppo Poste Italiane SpA (ci-après dénommé «Poste Italiane») concerne les services de courrier exprès et de messagerie, intérieurs et internationaux, en Italie.

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