(1) Par sa décision 2007/327/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2006, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern Umwelt», des organismes payeurs italiens «AGEA» et «ARBEA», de l’organisme payeur portugais «IFADAP» et de l’organisme payeur slovaque «APA».
Décision (CELEX 32008D0394) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0394)
RattachementDécision (CELEX 32008D0394)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0394)
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